Conditions générales de vente

§ 1 Offre

Le site internet vEuro.fr, exploité par CPX United GmbH - CEO Nico Bode - Wilhelmstraße 3 - 53840 Troisdorf, offre à l’adresse internet www.veuro.fr (ci-après vEuro.fr) une plate-forme de ristourne pour des campagnes telles que des jeux, des abonnements à des lettres d'informations ou des inscriptions.

§ 2 Droit à l’inscription

2.1. L’utilisation du site vEuro.fr suppose l’inscription/l’enregistrement comme utilisateur. Il n’existe aucun droit en matière de participation. vEuro.fr est en droit de refuser les demandes d’inscription sans avoir à fournir de justification.

2.2. L’utilisation n’est autorisée qu’aux personnes majeures disposant de tous leurs droits et résidant en France. L’inscription des personnes mineures et des personnes incapables est interdite, tout comme celle des personnes morales et assimilées. Par ailleurs, un seul compte d’utilisateur est autorisé par foyer.

2.3. En s’inscrivant à vEuro.fr, l’utilisateur accepte les conditions générales de vEuro.fr et les reconnaît comme applicables.

§ 3 Enregistrement

3.1. L’enregistrement est gratuit et n’est lié à aucune obligation financière.

3.2. Des données personnelles de l’utilisateur sont demandées lors de l’inscription. L’utilisateur s’engage à fournir de manière complète et exacte toutes les informations demandées.

3.3. Si des données personnelles de l’utilisateur changent, l’utilisateur s’engage à les mettre à jour sur son profil dans les plus brefs délais.

§ 4 Participation aux campagnes

4.1. L’utilisateur gagne de l’argent auprès de vEuro.fr en s’inscrivant à ce que l’on appelle des « campagnes ». Les campagnes peuvent être, par exemple, l’inscription à un jeu d’argent ou l’abonnement à une lettre d'informations. Lorsqu’il participe à une campagne, l’utilisateur perçoit une rémunération dynamique. La rémunération est indiquée dans la campagne correspondante et elle fait office de rémunération maximale.

4.1.1. La reconnaissance des participations (ci-après le « suivi ») ne peut pas être garantie par vEuro.fr. Le suivi est effectué sur notre système par l’entreprise proposant la campagne (éventuellement via des intermédiaires).

4.1.2. Le montant réel d’un avoir est calculé individuellement en fonction de la somme qui nous a été versée par l’entreprise proposant la campagne. C'est pourquoi il est possible que l’avoir correspondant réellement à une participation ne soit pas égal à la valeur indicative donnée précédemment.

4.1.3. Sauf mention contraire, les participations sont immédiatement portées au crédit de l’utilisateur, sans contrôle de vEuro.fr ni de l’entreprise proposant la campagne.

4.1.4. L'utilisateur n'a pas le droit de produire de « fausses inscriptions » et/ou de fournir des indications fausses. Par indications fausses, vEuro.fr entend :

Si l’utilisateur réalise une fausse inscription, vEuro.fr est en droit d’exclure l’utilisateur de toutes les prestations de vEuro.fr.

4.1.5. Rémunération des campagnes

4.1.5.1. De manière générale, une confirmation de la participation aux campagnes est adressée, dans les plus brefs délais, par les différents partenaires. Dans certains cas, il se peut toutefois que la participation soit confirmée après un certain temps d'attente. Les campagnes confirmées immédiatement sont identifiées par le terme « immédiat ». Les campagnes pour lesquelles il existe un délai d’attente sont identifiées par les termes « après contrôle ».

4.1.5.2. La participation à une campagne peut également être refusée par le partenaire a posteriori, par exemple en cas de fausses inscriptions. Les participations à des campagnes ainsi refusées ne sont pas rémunérées.

4.1.5.3. vEuro.fr n’exerce aucune influence sur le délai de contrôle intervenant dans le cadre d'une campagne. Seule en décide l’entreprise proposant la campagne. vEuro.fr met tout en oeuvre pour garantir un traitement le plus rapide possible.

§ 5 Versement

5.1. Le versement de l’avoir acquis ne peut se faire que sur un compte bancaire allemand voire sur des comptes ouverts auprès de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (en échange de frais correspondants, qui figurent dans les tarifs applicables de Paypal). Dans ce dernier cas, ces frais ne sont pas pris en charge par vEuro.fr et ils sont déduits en fonction de l’avoir de l’utilisateur lors du versement par Paypal.

5.2. Avant l’exécution d’un versement, vEuro.fr vérifie, conformément au § 4 al. 1.5, le compte de l’utilisateur et pourra refuser le versement en cas d’infractions.

5.3. Les versements demandés, dès lors que le contrôle indiqué dans le § 4 est négatif et qu’aucune autre particularité n’est constatée, sont effectués dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de demande.

§ 6 Recrutement de membres

6.1. Les utilisateurs de vEuro.fr ont la possibilité de recruter de nouveaux membres. Lors des campagnes de recrutement de membres, les utilisateurs reçoivent une rémunération fixe pour chaque nouveau membre recruté. La rémunération dépend du chiffre d’affaires de l’utilisateur recruté.

6.2. Rémunération des campagnes de recrutement de membres

6.2.1. Dès qu’un utilisateur a recruté des membres, il perçoit une commission proportionnelle au chiffre d’affaires généré par les membres recrutés.

6.2.2. Au premier niveau, c’est-à-dire pour les membres recrutés directement, l’utilisateur reçoit sur son compte 10 pour cent du chiffre d’affaires du membre recruté, somme inscrite sur son compte à environ 00 h 00.

6.3. vEuro.fr est en droit d’adapter la rémunération des campagnes de recrutement de membres en fonction de la situation actuelle du marché.

6.4. L’utilisateur peut consulter une vue d'ensemble des membres recrutés et de l’activité dans les statistiques de recrutement des membres.

§ 7 Responsabilité

7.1. vEuro.fr n’est pas responsable des dommages liés à la participation à des campagnes.

§ 8 Protection des données personnelles

8.1. Des données à caractère personnel de l’utilisateur sont enregistrées. Ces données sont sauvegardées jusqu’à ce que vEuro.fr ferme son service, l’utilisateur ferme son compte ou le compte de l’utilisateur soit verrouillé par vEuro.fr.

§ 9 Clause d’inexécutabilité partielle

9.1. Si l’une des clauses des présentes conditions générales est invalide, cela n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions. Si l’une des clauses des présentes conditions générales est invalide dans une première partie, l’autre partie conserve sa validité. Les parties sont tenues de remplacer la clause invalide par une autre disposition valide qui se rapproche au mieux de l’objectif de la stipulation initiale invalide.

§ 10 Version des conditions générales

Siegburg, le 1er décembre 2010